Conditions générales de vente et de livraison

 N'hésitez pas à nous appeler au numéro suivant : 0049-(0)7394-916399.

 La traductrice Mme Andrea sera à votre disposition

le lundi et le jeudi de 8:00 à 11:30 heures.

  Nous faisons uniquement de l’importation et du

 commerce de gros  

 

 et ne fournissons ni au consommateur final

 Conditions générales de vente

 pour nos revendeurs

 de la société Anderswelt-Import,

 Nos produits issus de production artisanale ainsi que les huiles essentielles que nous revendons sont susceptibles de présenter de légères variations et divergences en ce qui concerne la couleur, le design et la taille. Nous vous remercions de votre compréhension.

  GENERALITES   

 

  Les conditions générales de vente présentées par la présente à l’acheteur sont valables pour toute commande passée au vendeur; dans le cas d’une affaire commerciale en cours elles sont valables également pour toute commande consécutive ou supplémentaire même sans conventions particulières. Les conventions et conditions divergentes ne sont oblilgatoires que lorsqu’il s’agit de conventions individuelles. Les ambiguïtés et malentendus résultant des commandes non passées sous forme écrite sont à la charge de l’acheteur. Les accords et conventions divergents faits de la part de l’acheteur avec les personnes qui offrent le programme de vente du vendeur de manière légale ou illégale ne sont valides qu’après confirmation écrite du vendeur. Les droits et obligations de l’agent d’exécution du vendeur en sont exclus. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations du contrat de livraison et/ou de ces conditions sont nulles ou invalides, la validité du contrat ni de ces conditions générales de vente ne sera touchée. Le vendeur est autorisé à remplacer des stipulations invalides ou nulles par une réglementation juridiquement efficient dont le succès économique correspondra le plus possible à celui de la stipulation non valable.   

Articles non contenus dans la livraison Les quantités manquantes ni les articles non contenus dans la livraison ne seront pas expédiés ultérieurement. Nous vous prions de nous passer une nouvelle commande.  

Garantie 

Les retours de marchandises ne doivent être effectués qu’après un accord préalable. 

Tel. ++49-(0)7394-916399 

Il y a une solution à tout problème.  

N’hésitez pas à nous contacter.   

Nous ferons de notre mieux afin de trouver une solution pour résoudre vos problèmes. Nous prions les clients de l’étranger UE de nous adresser d’éventuelles réclamations sous forme écrite par télécopie au no ++49-7394-916388 ou par courriel à:  andersweltimport ( a ) googlemail.com .  

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Les frais de port seront à la charge du client.   

Nous n’acceptons pas d’expéditon en port dû sauf accord téléphonique préalable. Etant donné la nature des marchandises commercialisées par le vendeur, une remise en état de la marchandise est exclue. Dans le cas où une exécution a posteriori donnée sous forme de livraison de remplacement échoue, le client a principalement le choix de demander ou une réduction de paiement ou la résiliation du contrat. Lors d’une faute contractuelle minime, en particulier en cas de défaut minimes, le client n’a cependant pas droit à la résiliation du contrat. Les exploitants sont obligés de déclarer par écrit les défauts apparents dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la marchandise.   

Réalisation des commande / délais de livraison   

Nous sommes connus pour la rapidité de nos livraisons. Etant donné que la plupart de nos marchandises sont des produits naturels (herbes, huiles essentielles, produits artisanaux réalisés en bois) dont la disponibilité risque d’être limitée, nous acceptons les commandes uniquement sous réserve de disponibilité. Généralement, l’acheteur est lié à sa commande pour une durée maximale de six semaines, sauf si l’entrave à la livraison est due à un cas de force majeure, à la faute de l’acheteur ou à d’autres circonstances dont le vendeur ne peut assumer la responsabilité. Dans le cas où un délai convenu de livraison est excédé par le vendeur, l’acheteur peut résilier le contrat après l’expiration infructueuse du délai supplémentaire que celui-ci lui aura fixé. Le vendeur est autorisé à suspendre la livraison pendant la durée de l’entrave ou de résilier partiellement ou complètement le contrat en cas de force majeure ou auprès du vendeur, ou auprès du pré-fournisseur ou au cours du transport ou auprès de l’entrepreneur chargé du transport. Au cas où l’exécution d’une commande acceptée par le vendeur est entravée complètement ou partiellement suite à des circonstances sans que le vendeur n’en ait tort, il est autorisé à procéder à la restriction ou à la suspension de la livraison convenue sans être soumis à l’obligation d’effectuer une livraison ultérieure. Les droits à l’indemnité suite à un retard ou la non-exécution de la livraison sont exclus, sauf si la loi sur la vente à distance [Fernabgabegesetz] est applicable.   

Expédition   

L’expédition de la marchandise se fait aux risques et périls de l’acheteur. Egalement dans le cas d’une expédition exempte de frais, l’expédition se fait aux risques et périls de l’acheteur. Nous ne nous portons pas la responsabilité des dégâts survenus pendant le transport par DPD.   

(Nous nous montrons toujours tolérants à l’égard de nos client afin de trouver une solution satisfaisante.)   

Nos frais de port à forfait comprennent les frais d’expédition et d’emballage.  Les frais de port forfaitaires des colis jusqu’à 31,5 kg pour toute destination en Allemagne s’élève à 6,90 € par colis, les frais de port pour les expéditions à l’extérieur de l’Allemagne en fonction des frais occasionnés

Livraison exempte de frais de port en Allemagne à partir   

d’une valeur de marchandise supérieure à 1000.- €,   

en UE et en Suisse à partir d’une valeur de marchandise   

supérieure à 2000.- €.  

 

Dans le cas où l’acheteur se refuse de réceptionner la livraison, le vendeur est autorisé ou à exiger la réparation du dommage pour non-exécution ou à exiger le remboursement de 25 % du prix d’achat plus les frais de reprise sans être obligé de justifier du dommage réel subi ou à exiger le remboursement du dommage réel subi. Les assurances contre les risques de transport, de perte et de casse ne sont contractées qu’à la demande expresse formulée par l’acheteur et à la charge de celui-ci. Il est impératif que l’acheteur déclare directement et immédiatement les dommages et pertes survenus pendant le trasport aux entreprises de transport chargées par le transport tout en remettant simultanément une déclaration (double / copie) au vendeur..

  Offre et prix   

 

Nos prix s’entendent en Euro, nets, la TVA légale en plus, départ lieu d’expédition. Les prix indiqués dans nos listes de prix sont sans engagement de notre part et sous réserve de modification. Des modifications de prix dues particulièrement aux fluctuations des taux de change, variation du prix du pétrole, des frais de transport ou autres sont possibles à tout moment et sans préavis. Les modifications des taux change, de transport et de douane survenues pendant le délai de livraison autorisent le vendeur à effectuer des modifications des prix en conséquence, même après la conclusion du contrat. Le vendeur a le droit d’annuler une offre ferme ou résilier le contrat dans le cas où l’acheteur est en retard dans les payements.  Les offres du vendeur sont sans engagement, les échantillons et les spécimens sont sans obligation, les descriptions et les analyses sont à titre approximatif.   

La descriptions exacte de la marchandise résulte de la facture. Les offres sont, sauf autre convention, toujours libellées en Euro. Les contrats s’accomplissent avec la date de l’expédition de la marchandise. Les modifications de prix en ce qui concerne les produits achetés de la part du vendeur autorisent le vendeur à effectuer une modification adéquate du prix d’achat convenu même après la conclusion du contrat par rapport à l’acheteur. Sauf autre accord convenu dans un contrat individuel, la facturation des prix se fait en Euro ( EUR ) aux prix au tarif valables le jour de la livraison plus la TVA légale départ stock.   

Quantités de commande 

La valeur minimum de commande est de 100 Euro Pour toute commande inférieure à cette valeur un supplément de sous-valeur de 7,50 Euro plus le cas échéant les frais d’envoi contre remboursement  

Conditions de paiement   

Lors d’une commande sur Internet ou par télécopie, les conditions de paiement suivants sont proposés au revendeur:   

Livraison Allemagne:  

par PayPal, carte Visa ou Mastercard, American Express, par paiement d’avance ou contre remboursement. Dans le cas d’une commande respectant la valeur minimale de commande de 100 Euro, nous prendrons à notre charge les frais de remboursement, 

Livraisons à l’étranger:   

uniquement par   

PayPal, carte Visa ou Mastercard American Express  ou par paiement d’avance. Nous vous communiquerons le montant de la facture à nous virer ainsi que la référence bancaire par télécopie ou par courriel. (Pour des mesures de sécurité, nous ne publions pas notre référence bancaire) Nous prions nos clients étrangers de nous indiquer leur numero d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée. Information clients PayPal   

Chères clientes, chers clients,  afin de rendre nos paiements plus confortables et plus sécurisés, nous nous sommes inscrits au système de paiement PayPal. Outre les possibilités de paiement par virement d’avance, par remboursement ou par carte de crédit, il est désormais possible d’utiliser PayPal qui offre un maximum de sécurité tout en étant gratuit pour nos clients. Etant donné une éventuelle rupture du stock de quelques articles et les frais de port qui varient en fonction du poids ainsi que le cas échéant l’addition de la TVA, nous vous prions d’attendre jusqu’à ce que nous vous communiquions le montant définitif de la facture avant d’effectuer le virement. La procédure d’inscription au PayPal est simple: Pour pouvoir utiliser PayPal, vous entrez, après avoir choisi votre langue, dans notre boutique en ligne en entrant votre nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe et cliquez dans notre rubrique „conditions de paiement“ sur le lien „PayPal“. D’ici vous arriverez immédiatement sur le site de la société PayPal où vous pouvez vous vous inscrire gratuitement et ouvrir votre compte personnel. Dès que, dans le cas d’une commande, PayPal nous aura confirmé la réception de votre paiement, la marchandise sera expédiée immédiatement. La monnaie est la monnaie dans laquelle la facture est libellée, dans le cas présent, l’Euro. Pour tout renseigement ultérieur, n’hésitez pas à nous contacter.  

Lieu d’exécution / juridiction compétente   

Sauf autre convention résultant de la confirmation de commande, seul le tribunal de notre siège social est le seul compétent. En cas de litige, également dans le cadre d’un protêt de traite ou de chèque, le tribunal du siège social est le seul compétent, dans le cas où la partie contractante est commerçant de plein droit, personne morale de droit publique ou patrimoine de droit publique. Nous sommes également autorisés à porter plainte sur le siège social de l’acheteur.  

Le lieu de l’exécution des livraisons et paiement est Schelklingen. En cas de litige les tribunaux de Ulm (Allemagne) seront seuls compétents.   

Droit applicable   

Le contrat est soumis à la seule juridiction allemande (République fédérale allemande). L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises »Convention on contracts for the international sale of goods« (CISG) est exclue. La langue du présent contrat est la langue allemande. Pour les parties contractantes en dehors de la zone germanophone, des traductions anglaise et française seront ajoutées en tant que partie du contrat (respectivement catalogue sur CD-Rom dans le format PDF en couleurs). Les conditions proposées par une partie contractante et s’opposant aux conditions citées dans le présent contrat, sont incompétentes sans la reconnaissance de la part de notre direction.   

Dernière remise à jour: juin 2007 

 Anderswelt-Import

Inh. Johannes Zugmaier

Steigstr.15

89601 Schelklingen

Germany

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Fax. 0049-(0)7394-916388

E-Mail

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 INFORMATIONS D’INSCRIPTION POUR LES NOUVEAUX CLIENTS   

 

DE NOTRE SITE COMMERCIAL EN LIGNE   

Pour vous enregistrer  comme client, vous devez cliquer sur le bouton  S’inscrire. Ce bouton  ce trouve dans le coin droit  de la page  d’accueil de notre site internet dont l’adresse est : 

http://www.anderswelt-import.com 

L’activation sur le bouton  S’inscrire  génère l’ouverture de la page suivante.  

Cliquer sur la rubrique Page Suivante  dans la colonne : je suis un Nouveau Client (texte à gauche).   

Il s’ouvre alors une nouvelle fenêtre où vous devez inscrire votre numéro de TVA intracommunautaire (UID)  qui vous donnera automatiquement accès à nos prix.   

Si vous ne possédez pas encore de numéro UID, nous pourrons activer manuellement votre autorisaton d’accès  après avoir recu une copie de votre  déclaration d’une activité professionnelle indépendante ou nous indiquer l’adresse de votre site internet.

 Si vous rencontrez des problèmes de fonctionnement avec notre sytème, veuillez nos en informer, nous ferons notre maximum pour vous  aider.  

 

Avec nos meilleurs sentiments.  

Votre équipe Anderswelt.   

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 Epilogue   

Env. 60 % de nos produits sont issus de notre propre production, est sont des dessins ou modèles (décor) protégés à l'échelle communautaire et enregistrés en tant que tels à Alicante (Espagne).   

http://oami.eu.int  

Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice les piratages de produits!

 Bref  

 

Cf. l’extrait suivant du site Internet:  

http://www.zoll.de/b0_zoll_und_steuern/d0_verbote_und_beschraenkungen/f0_gew_rechtsschutz/a0_marken_piraterie/index.html

  La lutte contre le piratage de marques et de produits Un producteur de marque s’efforce de lancer des produits qui sont à la auteur du temps. Il est essentiel pour lui de présenter au marché le bon produit à bon escient. A cela s’ajoute une bonne connaissance des besoins du client afin de satisfaire à ses demandes. Bref, être „trendy“ est de nos jours une qualité sine qua non pour s’imposer au marché.  C’est un objectif qu’un certain nombre de producteurs risquent de ne pas atteindre et qui demande beaucoup d’énergie et surtout beaucoup d’argent. Cet effort n’est pas toujours couronné de succès. Cette entreprise qui s’avère souvent particulèrement difficile pour un producteur de marques, ne semble pas être un grand problème pour le contrefacteur ni pour le plagiaire. Celui-ci semble avoir toujours le doigté nécessaire à reconnaître les tendances du marché, ce qui n’est pas surprenant, étant donné qu’il n’est pas créateurs de tendances, mais ne fait que copier, c’est ce qu’il sait faire le mieux. Le copiage n’entraîne que peu de risques, épargne beaucoup d’énergie et surtout beaucoup d’argent. Le piratage de marques et de produits Le piratage de marques est l’utilisation illégale de signes, de noms, de logos (marques) ou de dénominations commerciales utilisés par les producteurs de marques pour désigner leurs produits dans le commerce. Le piratage de produits est l’imitation et le reproduction illégales de archandises dont les producteurs légaux possèdent les droits d’invention, de design et de procédure. Le pirate des marques et des produits utilise de manière illicitie le savoir technique qu’une entreprise a acquis pendant de longues années de travail pénible n applicant des efforts financiers considérables pour l’utiliser pour ses produits. Il utilise la connaissance d’une marque qu’un producteur de marques a acquise par la qualité élevée de ses produits afin de tromper le consommateur dans l’origine et dans la 

 

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